Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site

www.lamourestdanslepot.fr.

Elles sont conclues entre :

La Ferme du Rantoy – Madame Claire Fourcade

Entrepreneur individuel

Lieu-dit Au Rantoy – 32300 SAINT-OST

SIREN : 753 867 019

SIRET : 753 867 019 00014

N° TVA intracommunautaire : FR91753867019

Code APE : 0147Z (Élevage de volailles)

Email : contact@lamourestdanslepot.fr

(ci-après dénommée « le vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site

www.lamourestdanslepot.fr

(ci-après dénommée « le client »).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre La Ferme du Rantoy et le client ainsi que les modalités d’achat, de paiement et de livraison.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Ferme du Rantoy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra choisir :

• un remplacement,

• un avoir,

• ou un remboursement.

Article 4 : Commande et signature électronique

Toute commande validée par le processus de double clic constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Moyens de paiement :

• virement bancaire

• carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé SSL conforme PCI-DSS)

En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée.

Article 6 : Expédition et livraison

6.1 Délais

Les délais de préparation sont exprimés en jours ouvrés.

• Produits en stock : préparation sous 72 heures.

• Produits nécessitant une préparation spécifique (ex : produits frais) : jusqu’à 15 jours, indiqué sur la fiche produit.

6.2 Zones de livraison

La Ferme du Rantoy livre :

• France métropolitaine

• Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal, via Mondial Relay Point Relais et Lockers uniquement

⚠️ Les produits frais (catégorie “Fresh”) sont strictement exclus des expéditions hors France métropolitaine.

Ils ne peuvent être expédiés qu’en Chronofresh (France uniquement).

6.3 Modes de livraison

• Drive (points de retrait indiqués lors de la commande)

• Mondial Relay – Point Relais (FR, BE, LU, ES, PT)

• Mondial Relay – Lockers (FR, BE, LU, ES, PT)

• Mondial Relay – Domicile (selon zones)

• Chronopost

• Chronofresh (France uniquement – produits frais)

6.4 Responsabilité transport

En cas de colis endommagé, le client doit formuler une réclamation dans les 48 heures, photos à l’appui.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

7.1 Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :

• les produits périssables,

• les produits nécessitant une conservation réfrigérée,

• les produits susceptibles de se détériorer rapidement (catégorie Fresh).

7.2 Produits non périssables

Pour les conserves, bocaux et autres produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

7.3 Produits défectueux

En cas de produit défectueux, le client doit contacter La Ferme du Rantoy dans un délai de 7 jours afin d’obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 8 : Conformité et garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (Directive EU 2019/771 et articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la Consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Article 9 : Responsabilité

La Ferme du Rantoy ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Force majeure

En cas de force majeure (grèves, intempéries, pannes, crise logistique, etc.), La Ferme du Rantoy ne saurait être tenue responsable du retard ou de l’inexécution du contrat.

Article 11 : Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant :

contact@lamourestdanslepot.fr

Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Article 12 : Vente au sein de l’Union européenne

Pour les ventes en Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal :

• Les prix sont indiqués TTC, incluant le taux de TVA applicable.

• Le client bénéficie des protections prévues par la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

• Les litiges transfrontaliers sont soumis :

  • en premier lieu à une résolution amiable,

  • à défaut, aux juridictions françaises.

• Les produits frais étant exclus du transport, le client reconnaît respecter les règles alimentaires de son pays.

Article 13 : Programme de fidélité « Les Plumes »

Le programme de fidélité Les Plumes est réservé aux clients disposant d’un compte sur la boutique en ligne.

Acquisition des Plumes

1 € dépensé (hors livraison) = 1 Plume

Les Plumes sont créditées après validation de la commande.

Utilisation

Dès 400 Plumes : un chèque fidélité de 20 € valable 6 mois.

Les Plumes sont valables 18 mois.

Non transférables, non remboursables.

En cas d’annulation ou retour, les Plumes associées sont retirées du compte.

La Ferme du Rantoy peut modifier ou suspendre le programme, tout en garantissant les Plumes déjà acquises.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions obligatoires contraires pour les consommateurs européens.

Article 15 : Coordonnées de contact

La Ferme du Rantoy – Claire Fourcade

Lieu-dit Au Rantoy

32300 SAINT-OST

Téléphone : 06 89 53 48 45

Email : contact@lamourestdanslepot.fr

Site : www.lamourestdanslepot.fr