Article 1 :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fermedurantoyfr.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Ferme du Rantoy (Claire Fourcade) dont le siège social est à SAINT-OST et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fermedurantoy.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ” ou « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Ferme du Rantoy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.fermedurantoy.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Ferme du Rantoy. La Ferme du Rantoy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2:
Caractéristiques et disponibilité des produits proposés sur le site
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Ferme du Rantoy. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au moyen du formulaire de la page contact ou en téléphonant au 06 89 53 48 45.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 :
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par chèque
• par virement bancaire
• par carte bancaire via le prestataire Paypal
Le prix est exigible à la commande. La commande ne sera validée qu’une fois le paiement reçu et validé.
Défaut de Paiement
La Ferme du Rantoy se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 :
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison en France Métropolitaine et en Europe.
Article 6 :
Force majeure
La Ferme du Rantoy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Ferme du Rantoy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 :
Rétractation
Conformément à l’article L.121-16-1, alinéa 8 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
Article 8 :
Données à caractère personnel
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
La Ferme du Rantoy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse.
Article 9 :
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
Article 10 :
Coordonnées de la société
Siège social de La Ferme du Rantoy :
Claire et Sébastien Lefevre
Lieu dit Au Rantoy
32300 SAINT OST
Contacts